Conditions Générales de Vente

Stages

L'inscription au stage est irréversible sauf si un remplaçant est trouvé

Le versement des Arrhes constituent l'engagement du stagiaire a assister au stage.

Il est nécessaire que le stagiaire soit disponible toute la période réservée.

Les stages prévoient un contenu minimum qui sera réparti sur la période en fonction de la météo.

En cas de stage non terminé de notre part, le stagiaire pourra se faire rembourser les heures non effectuées au prix de 8 €/h ou revenir terminer son stage au cours de la saison.

Le stagiaire est responsable du matériel qui est mis à sa disposition lors de dégradations dues à une négligence ou non respect des consignes du moniteur

Les frais de réparations et de dévalorisation seront à la charge du stagiaire.

Vente de matériel - Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits ou de services sur le site Internet www.boutique-parapente-plaine-altitude.com

En conséquence, le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Tarif :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

PLAINE ALTITUDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de PLAINE ALTITUDE jusqu'au complet règlement du prix.

Après avoir cliqué sur le bouton "Commander", les articles s'ajoutent immédiatement sur votre Bon de Commande (dans votre caddie).

Sur votre bon de commande en ligne, vous pouvez supprimer un article de votre liste en cliquant simplement sur le bouton "Supprimer".

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.boutique-parapente-plaine-altitude.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.boutique-parapente-plaine-altitude.com et ses clients.

Paiement :

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire ou privative (Carte BLEUE, Carte VISA, Carte Mastercard, Carte American Express, Carte Aurore, carte JCB), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.Service délivré par le crédit Agricole. Vos coordonnées seront donc stockées à la banque en attendant notre validation manuelle qui se fera au moment de l'expédition de votre commande.

2. Par chèque En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

3. Par Virement :

Banque Crédit Agricole de Condé sur Noireau Depuis la France Code banque 16606 Code guichet 07011 N° compte 09023143001 Cle rib 01

Disponibilité :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Important : Le délai d'encaissement des paiement en ligne est fixé par notre système informatique à 6 jours maximum.

Livraison :

Délais total de livraison pour les produits en stock :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison avec une moyenne de 12 jours.

Aux délais de livraison, penser à prendre en compte les temps de préparation des commandes, c'est-à-dire la préparation des emballages.

Les délais de traitement et de préparation varient en général de 1 à 2 jours ouvrés.

Ils peuvent être plus longs pendant les périodes de fêtes par exemple.

Les délais de transport sont de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine.

En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs articles d'une même commande, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Plaine Altitude se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de traitement et d'envoi ne seront facturés qu'une fois.

Les marchandises sont acheminées par colissimo suivi, ou colissimo simple, selon votre choix lors de la procédure de commande.

Les risques de transport seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront été pris en charge par le transporteur.

Attention, aucun recours n'est possible auprès de la poste en cas d'envoi en colissimo simple.

Vous devez notifier au transporteur et à Plaine-Altitude toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les trois jours suivant la réception du produit.

Plaine-Altitude est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies...).

Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail : info@plaine-altitude.com et de nous renvoyer le ou les produits.

Plaine-Altitude procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison.

Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été livrés.

Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice..), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.

Plaine-Altitude n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Plaine Altitude ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Garanties légales

Les produits vendus par Plaine Altitude bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés conformément à la législation française en vigueur.

Pour toute réclamation en ce sens, veuillez nous en faire état de manière détaillée en nous adressant un email à l’adresse : info@plaine-altitude.com

Les produits renvoyés devront être restitués dans l’état dans lequel ils ont été livrés.

La facture d’achat du produit concerné vous sera demandée, nous vous invitons à la conserver.

Garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)

Plaine Altitude s’engage à réparer ou remplacer - au choix de l’acheteur - les produits ne correspondant pas à la commande, sauf si la mise en œuvre de la réparation ou du remplacement engendre un coût manifestement disproportionné pour le vendeur au regard de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

Pour bénéficier de cette garantie, l’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour engager une action en garantie de conformité, délai réduit à 6 mois concernant les produits d’occasion.

En cas de défaut majeur ou dans l’impossibilité de réparer ou remplacer le bien dans un délai de 30 jours suivant la demande de l’acheteur, il pourra être procédé à la résolution de la vente (remboursement) ou à sa réfaction (diminution du prix du bien).

Aucun frais ne pourra être demandé au consommateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

L’acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés du produit acheté dans la mesure où celui-ci agit dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de constatation d’un vice antérieur à la vente, rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, et n’ayant pu être constaté par l’acheteur au moment de la vente, celui-ci se verra proposer le remboursement du bien restitué, ou le remboursement partiel du bien conservé, au choix de l’acheteur.

Il est rappelé qu’il est de la responsabilité des fabricants d’assurer la qualité de leurs produits. Plaine Altitude ne vérifie pas l’état ni ne teste la totalité des produits vendus par ses soins, et ne peut être tenu responsable de l’existence des vices dont il n’a pas eu connaissance, auquel cas il ne sera pas tenu à l’application d’une quelconque garantie.

Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un règlement amiable, il est rappelé conformément à la loi que l’acheteur peut recourir à une procédure de médiation à la consommation auprès d’un médiateur agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation à la Consommation (CEMC).

Plaine Altitude a conclu à cet effet une convention avec le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) auprès duquel l’acheteur pourra initier une demande de médiation :

CM2C

14 rue Saint Jean 75017 Paris

cm2c@cm2c.net

https://www.cm2c.net/

Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 et dans le cadre de l’activité de vente en ligne de Plaine Altitude, l’acheteur peut recourir au service de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Au cas où aucune des procédures précédemment mentionnées n’a pu aboutir au règlement du litige, l'acheteur pourra saisir soit l'un des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Points de fidélité

Les points fidélité sont valables uniquement sur les voiles et les sellettes neuves présentant une remise maximum de 15 %.

Ils sont valables pour une durée de deux ans à compter de la date d'obtention.